Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile mintList (« l’Application  »), éditée à titre non professionnel par Matéo Aït-Ali (« l’Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

L’Application est aujourd’hui gratuite et ne propose aucune transaction payante. Les présentes CGU seront mises à jour en cas d’ajout de fonctionnalités payantes.

2. Description du service

mintList est destinée aux collectionneurs de cartes à jouer et à collectionner (TCG). Elle permet notamment de :

• répertorier et suivre sa collection et sa liste de souhaits ;
• consulter des estimations de valeur (« Cote ») établies à partir de données de marché ;
• scanner des cartes via l’appareil photo pour les identifier ;
• recevoir des alertes lorsqu’une carte suivie atteint un prix cible.

Avertissement sur les estimations de prix. Les Cotes, estimations et prix affichés sont purement indicatifs. Ils sont calculés à partir de données de marché publiques (notamment des annonces tierces) et ne sont pas garantis exacts, complets ou à jour. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une offre, ni une garantie de valeur ou de revente. Toute décision d’achat ou de vente relève de votre seule responsabilité.

3. Accès et compte

• L’utilisation requiert la création d’un compte (email + mot de passe, ou connexion via Google/Discord).
• L’Application est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
• Vous choisissez un pseudo unique, qui constitue votre identité publique. Vous vous engagez à ne pas choisir un pseudo trompeur, offensant, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

4. Obligations de l’utilisateur

• utiliser l’Application conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne pas perturber, contourner ou détourner le fonctionnement de l’Application ou de ses serveurs ;
• ne pas extraire massivement les données du service (scraping) ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5. Propriété intellectuelle

• L’Application, sa marque, son design et ses contenus propres sont protégés et demeurent la propriété de l’Éditeur.
• Les noms, images et marques des cartes (par exemple Pokémon) appartiennent à leurs titulaires respectifs (notamment The Pokémon Company / Nintendo) et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification et d’information. mintList n’est affiliée à aucun de ces titulaires.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Disponibilité et responsabilité

• L’Application est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.
• Certaines fonctionnalités dépendent de services et données tiers (sources de prix, prestataires techniques) dont l’Éditeur ne maîtrise pas la disponibilité.
• Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, ni des décisions prises sur la base des estimations de prix (cf. article 2).

8. Suspension et suppression du compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’écran « Mon compte ».
• L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) dans l’Application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles applicables.